Conditions d'abonnement

Version du 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente d'abonnements au logiciel Griotte pour macOS (« l'Appli ») par NexOps Consulting, EURL au capital de 1 000 €, 326 avenue de Cannes, 06580 Pégomas, France, RCS Grasse 992 603 217, TVA FR67992603217 (« l'Éditeur »), joignable à [email protected]. Toute commande emporte l'acceptation des CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client.

2. Clients professionnels

Les abonnements sont réservés aux professionnels : freelances, entrepreneurs individuels, sociétés et agences (« le Client »). En commandant, le Client déclare acheter pour les besoins de son activité professionnelle. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent donc pas. L'Éditeur accorde en revanche une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (article 8).

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués hors taxes. Les prix en dollars US s'appliquent aux clients situés hors de l'Union européenne auxquels Stripe présente cette devise. La TVA est calculée au paiement par Stripe, d'après le pays et le numéro de TVA saisis par le Client :

• Client établi en France : prix HT majoré de la TVA française de 20 %.
• Client établi dans un autre État de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide : facturation HT, TVA autoliquidée par le Client (article 196 de la directive 2006/112/CE).
• Client établi hors de l'Union européenne : pas de TVA française.

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Abonnement. L'Éditeur peut modifier ses prix ; un nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours avant.

4. Essai gratuit

L'Appli peut être utilisée gratuitement pendant 30 jours, avec toutes ses fonctions, sans moyen de paiement ni compte. L'essai est décompté par l'Appli à partir de son premier lancement. À son terme, le suivi s'arrête si aucun abonnement n'est souscrit ; les données déjà enregistrées restent consultables et exportables.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue sur la page Abonnement : le Client choisit sa formule et sa périodicité, déclare son statut professionnel et accepte les CGV. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, et la licence est alors remise au Client.

Une facture est émise par Stripe pour chaque paiement, au nom de la société du Client et avec son numéro de TVA s'il l'a indiqué lors de la commande. Elle détaille les montants HT, la TVA et le total TTC. Elle est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client.

6. Renouvellement automatique

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la périodicité choisie. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation ; le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance.

7. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace client Stripe, accessible par le lien « Gérer mon abonnement » de la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucune nouvelle somme n'est prélevée et la licence reste valable jusqu'à cette date. En dehors de la garantie de l'article 8, aucun remboursement partiel n'est dû.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Dans les 14 jours qui suivent le premier paiement d'un abonnement, le Client peut en demander le remboursement intégral, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected] depuis l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans les 7 jours suivant la demande. L'abonnement prend alors fin et la licence est révoquée : elle n'est plus renouvelée et le Client cesse de l'utiliser. Les renouvellements suivants ne sont pas couverts par cette garantie.

9. Licence et utilisation

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation de l'Appli non exclusif et non cessible, pour les besoins de son activité, pendant la durée de l'abonnement et sur le nombre de Mac prévu par sa formule : 1 Mac pour Essentiel, 2 Mac pour Pro. La licence est une clé signée, renouvelée automatiquement par l'Appli avant chaque échéance tant que l'abonnement est actif.

Le Client ne peut ni revendre, ni louer, ni redistribuer l'Appli ou sa licence, ni l'utiliser au-delà du nombre de Mac prévu, ni la décompiler hors des cas permis par la loi. À la fin de l'abonnement, le suivi s'arrête ; les données restent consultables et exportables, sans limite de durée.

10. Disponibilité et mises à jour

L'Appli fonctionne sur le Mac du Client, sans dépendre d'un serveur pour ses données. Les mises à jour sont comprises dans l'abonnement et proposées par l'Appli. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctions sans réduire substantiellement, en cours de période payée, celles de la formule souscrite. Le site et le service de licence peuvent être interrompus pour maintenance ; une licence valide continue de fonctionner hors ligne.

11. Données personnelles

Les données d'activité restent sur le Mac du Client : l'Éditeur n'y a pas accès et ne peut pas les restaurer. Il appartient au Client de sauvegarder son Mac. Les données liées à l'abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

L'Appli est un outil d'aide : le Client vérifie les durées et montants calculés avant toute facturation à ses propres clients. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les CGV. La nouvelle version est publiée sur cette page et notifiée au Client au moins 30 jours avant de s'appliquer à son abonnement en cours ; s'il la refuse, le Client peut résilier avant cette date. Chaque commande reste régie par la version en vigueur à sa date.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable (écrire à [email protected]). À défaut d'accord dans les 30 jours, tout litige est porté devant le Tribunal de commerce de Grasse, seul compétent.

Une traduction anglaise est fournie à titre d'information ; la version française prévaut.